(Mise à jour le 13 juin 2014)
1. Généralités
Colilie.com (ci-après dénommé "le site") est édité par la société Colilie, SARL au capital de 5 500 euros, dont le siège social est au 2 Allée des Boutons d'Or, 78180 Montigny le Bretonneux, France, enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro d'identification 538 525 106 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR75 538 525 106 (ci-après dénommée "Colilie").
Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent les relations entre la société Colilie et ses Clients internautes (ci-après dénommé "le Client").
Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Lors de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance au préalable des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. L'envoi de la commande au Client d'un produit présenté dans le catalogue électronique de Colilie, implique son acceptation à ces Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toutes clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties.
2. Les produits
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Les couleurs affichées dépendant de l'écran, Colilie ne peut garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran du Client reflète correctement la couleur du produit à la livraison.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Vous bénéficiez bien sûr dans ce cas, de notre service " Satisfait ou remboursé " consistant en un droit d'échange ou de remboursement.
3. La commande
Le fait générateur de la commande est matérialisé par le "clic de validation" qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l'acheteur engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité de Colilie ne saurait être engagée par l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.
Colilie confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou d'imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.
4. Les prix et frais de livraison
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. Le prix garanti à l'acheteur, est celui figurant sur la fiche produit à la date d'acceptation de la commande par Colilie. Colilie se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente.
Les frais de livraison comprennent les frais de port et d'emballage.
Le transport des articles commandés en France et à l'étranger est à la charge du Client. Les frais de port sont progressifs en fonction du poids et sont facturés à partir de 8.00 euros TTC en France, quel que soit le nombre de produits. Les Clients absents lors de la livraison auront un délais de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tous colis non réclamé par le Client dans ce délais nous sera retourné par les services postaux. Le Client devra alors s'il désire récupérer ses produits s'acquitter une nouvelle fois des frais de transport.
5. Le paiement
Le paiement des articles commandés sur le site Colilie, additionné des frais de livraison, s'effectuera en euros par les moyens suivants :
Par Chèque :
Le paiement peut s'effectuer par un chèque à l'ordre de Colilie. La commande n'est considérée comme effective que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.
Le délai pour le traitement de la commande est alors plus long.
D'autre part, les articles d'une commande payée par chèque ne seront mis de côté qu'au moment de l'acceptation du chèque par la banque et non au moment de la commande.
Par Carte Bancaire :
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, AURORE, COFINOGA et 4 ETOILES. Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés en ligne les plus fiables disponible sur Internet : Paypal (www.paypal.com) .
Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seul Paypal dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à Colilie ni accessibles par un tiers.
La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au Client d'un e-mail de confirmation par Colilie. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. Colilie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Par Membres Paypal :
Les utilisateurs de compte Paypal peuvent payer leurs commandes en utilisant directement leur compte Paypal.
6. La livraison
Après validation et préparation de la commande par Colilie sous 24h, le Client sera livré par Colissimo. Le délai moyen de livraison est de 3 à 6 jours ouvrables dans la limite du stock disponible à compter du jour de réception du règlement. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
IMPORTANT (Décret n° 99-269 du 6 avril 99 - art.7) : Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l'envoi à partir de sa prise en charge et jusqu'à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l'habitation. Il n'est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l'intérieur de l'habitation. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état et l'intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les manquants ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
7. Le droit de rétractation
• Le Client bénéficie sur tous les produits vendus d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de son achat.
En cas de rétractation, Colilie remboursera au Client le ou les articles retournés déduction faite des frais de retour qui restent à la charge de Client. Le remboursement se fera au plus tard quatorze (14) jours après que Colilie ait été informée de la décision prise par le Client et après réception du produit retourné et/ou justification de la preuve de son retour.
Colilie procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, c'est à dire via Paypal ou par chèque.
• Comment exercer ce droit ?
Le Client informera Colilie de sa décision de se rétracter du contrat avant l'expiration du délai de rétractation en lui faisant parvenir par mail à l'adresse contact@colilie.com le formulaire suivant :
A l'intention de Colilie
2 Allée des Boutons d'Or
78180
Montigny le Bretonneux
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :
Commande N° :
Article retourné :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Colilie enverra en retour au Client, un accusé réception de la demande de rétractation ainsi qu'un bordereau de Retour Colissimo.
Le Client devra retourner à Colilie le ou les produits neufs (non portés et non lavés) dans leur emballage d'origine accompagnés de l'original de la facture et coller sur l'emballage le bordereau de retour Colissimo.
8. Le règlement des litiges
Toute commande sur le site implique l'adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur. Tout litige susceptible de résulter de l’exécution des présentes conditions générales de Vente, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.
9. Cas de force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
10. Données nominatives
Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, Colilie collecte des données à caractère personnel relatives à ses clients. Elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour faire rectifier vos informations ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'information, il vous suffit de vous connecter sur votre compte ou de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture aux coordonnées suivantes :
Colilie : 2 Allée des Boutons d'Or | 78180 | Montigny le Bretonneux | France
N° Siret : 538 525 106 00018
Email : contact@colilie.com
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